CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet de MZ Atelier & Créations.

Micro-entreprise
SIRET : 951 436 336 000 14
Email : marine.abraham@gmail.com
Adresse : 3 rue des lavandières 13003 Marseille

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par MZ Atelier & Créations.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Les produits

Les produits proposés sont des créations artisanales confectionnées à la main en France.

Chaque doudou étant fabriqué artisanalement, de légères différences de forme, de couleur ou de finition peuvent exister. Ces variations font partie du caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

4. Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec un client, de fraude présumée ou d'indisponibilité exceptionnelle des matières premières.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la boutique Shopify.

Les transactions sont sécurisées.

7. Fabrication

Les créations sont réalisées exclusivement à la commande.

Le délai moyen de fabrication est de 3 semaines, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

Ce délai est indicatif et peut varier légèrement en période de forte activité.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées par Mondial Relay.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Une fois le colis remis au transporteur, MZ Atelier & Créations ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis perdu ou détérioré, le client est invité à contacter rapidement le vendeur afin qu'une réclamation puisse être ouverte auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le produit devra être retourné dans son état d'origine, non utilisé, propre, complet et dans son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Important : si un produit est réalisé selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

10. Produits défectueux

Si un produit présente un défaut de fabrication, le client est invité à contacter MZ Atelier & Créations dans un délai de 48 heures après réception en joignant des photographies.

Une solution adaptée sera proposée (remplacement, réparation ou remboursement selon le cas).

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

12. Responsabilité

MZ Atelier & Créations ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Les doudous doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte et conformément aux recommandations d'utilisation.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (photographies, textes, logo, visuels, créations, identité graphique) sont la propriété exclusive de MZ Atelier & Créations.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour assurer leur traitement, leur expédition et le service après-vente.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.

15. Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité MZ Atelier & Créations afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.